Projet de Constitution Européenne

Un article de Cognard.

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Sommaire

Un débat constitutionnellement familial et européen.

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[modifier] 1 INTUTION FÉMININE (par Michèle)

Pour ce qui est de la constitution, moi je ne la "sens pas" et là je sens que votre logique masculine va se gausser de mon manque d'approfondissement. Je ne la sens pas parce qu'il me semble qu'on court vers une Europe du fric, de la concurrence à tout-va et qu'en plus ce choix sera irréversible.

Que voulez vous ? je "ne suis qu'une femme" et quand j'ai fait ma journée de travail entre la pharmacie et la maison, que j'essaie d'écouter ce que les enfants ont à me dire (et j'arrive à peine à boucler le contrat), j'ai la tête dans le sac pour ne pas dire autre chose.

Alors voilà, je me suis certes penchée sur la constitution mais je ne l'ai pas psychanalisée.

Michèle

[modifier] 2 UNE CONSTITUTION MEDIEVALE POUR L'EUROPE (par Jean)

Médiéval doit ici s'entendre comme synonyme de monarchique et seigneurial, guerrier, anti-démocratique, appartenant à un très ancien régime, un temps où les pouvoirs étaient rassemblés dans les mains de quelques-uns et où, en même temps, les luttes intestines étaient présentes à tous niveaux et quotidiennes ...

« L'EUROPE POUR CONSTRUIRE LA PAIX », disent-ils.

Certes au Moyen Age les guerres mondiales n'existaient pas encore, mais il y avait quand même des invasions, des croisades, des soulèvements populaires ... Et aujourd'hui les usines qui ferment, le chômage (on parle bien de lutte !) qui augmente encore, les plans sociaux, les OPA hostiles ... la guerre n'est finalement pas si éloignée.

Maintenant que le décor est dressé, il me faut bâtir l'argumentaire qui va bien.

Cette réflexion n'a qu'un seul but qui n'est pas prosélytique : me rassurer sur ma faculté à me faire ma propre idée sur le contenu et les enjeux du « Traité instituant une Constitution pour l'Europe », objet du référendum en France dans quelques semaines.

Voici donc le plan de mes idées :
A. UN TRAITE GLOBAL, UNE PROFESSION DE FOI POLITIQUE !
B. UNE CHARTE SOCIALE OU DES CAHIERS DE DOLEANCES ?
C. DROIT REGALIEN OU RENFORCEMENT DES POUVOIRS GOUVERNEMENTAUX
D. LA CITOYENNETE ERADIQUEE, LE TIERS-ETAT AUX OUBLIETTES

Et à la fin de ce développement, il y aura les quelques sources qui m'ont aidé dans mon cheminement.

A. UN TRAITE GLOBAL - pour une véritable profession de foi politique

Contrairement aux traités précédents (hormis le tout premier traité de Rome), le traité actuel est complet. Celui de Maastricht était quant à lui une série d'articles en suppression, en modification, et certains en ajout. Je me souviens les avoir lus, celui de Maastricht et celui de Rome, et avoir chercher à identifier les points d'évolution. Et à l'époque j'avais conclu à un renforcement très net de l'idéologie libérale ...

Ensuite les autres traités ont suivi, et ont continué leurs amendements. Et bien sûr on ne s'y retrouve plus dans tous ces articles, certains contradictoires, des plans et styles de rédactions différents ... Si un texte ne nous plait pas, on peut trouver un autre plus sympathique. Donc, avant que la Constitution soit entérinée, on peut penser que c'est pratique, c'est comme s'il n'y a pas de traité, ou plutôt comme s'il y en a plusieurs et qu'on peut choisir le texte qui nous arrange.

Aujourd'hui le traité constitutionnel tient sur environ 200 pages - dans sa version en ligne et hors protocoles - et couvre tous les sujets sensés régenter le quotidien européen. Le style a fait l'objet d'une attention sérieuse, ce sont des pros du droit qui y ont travaillé. La qualité du texte est la même dans les 21 langues européennes. Et là, ça devient vraiment important, car c'est un texte de référence qui engage notre avenir.

On ne peut plus faire l'autruche, le texte existe. S'il est ratifié, il sera le socle des relations politiques, économiques et sociales au sein de l'Europe. Il ne faut pas prendre à la légère son contenu, il ne faut pas croire sur parole les personnages publics, les grands (boni)menteurs - je ne vise personne, ou plutôt si ...- qui feraient croire que le traité n'est pas plus important que les règles d'un match de foot.

A mon avis le traité n'est ni une "poésie courtoise", ni une "chanson de geste", ni un "roman de chevalerie", mais plutôt une véritable profession de foi de croisés. Et pourquoi pas, si cet engagement était plus qu'idéologique et religieux et qu'il s'appuyait sur des valeurs politiques auxquelles, nous, citoyens, nous adhérions.


Quant à moi, les paragraphes suivants le diront, je n'adhère malheureusement pas.

Pour ceux qui n'ont ni vu, ni lu le texte : cliquer ici

B. CHARTE SOCIALE ou des cahiers de doléances pour justifier une économie de marché ?

L'existence de la charte des droits fondamentaux dans le texte de la constitution serait plutôt positive. Et si on se borne à lire les titres des articles : « Dignité humaine », « Droit à la vie », « Liberté professionnelle et droit de travailler », ... on serait tenté d'applaudir.

Mais, il y a plusieurs mais. Le premier c'est la taille de cette charte : onze pages sur 200. C'est un peu limité pour se gargariser de principes sociaux.

Il faut aussi lire tous les articles de protection sociale, et là, quatorze fois (je les ai comptés, on ne peut pas plus enfoncer le clou sur une dizaine de pages), il est écrit : « selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales ».

Quel courage politique que de se retrancher derrière les législations nationales pour un sujet aussi crucial ! Par exemple, l'article II-90 « Protection en cas de licenciement injustifié », que vaut-il si une pratique nationale exige le contraire ? Même le « droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement » n'y échappe pas (article II-74).

Et il ne faut pas oublier l'article II-112-2 de la charte des droits fondamentaux qui n'aurait jamais du être écrit : « Les droits reconnus par la présente Charte qui font l'objet de dispositions dans d'autres parties de la Constitutions s'exercent dans les conditions et limites y définies ». A votre avis, il est où ce "y" ? la réponse est : "ailleurs dans le traité, pas dans la charte".

L'autre point c'est le social au service de l'économie de marché. Cette dépendance n'est pas visible dans les onze pages de la charte, mais elle est omniprésente dans les 190 pages restantes. Un exemple, l'article III-166 qui réglemente les services publics : « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ... sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence ».

Bigre ! Ca fait peur, non ? Cette charte me fait penser à des cahiers de doléances sans application politique, mais qui donnent bonne conscience.

C. DROIT REGALIEN ou le renforcement des pouvoirs en place

Avec ce traité constitutionnel, c'est la véritable consécration du Conseil Européen, véritable nouvelle institution forte de l'Union Européenne. C'est le regroupement virtuel de tous les gouvernements européens. Et en plus ils nommeront un président.

Cela renforce donc globalement le poids des institutions, c'est-à-dire la Commission et le Conseil Européen. A la différence de ses dernières le Conseil Européen n'a pas de rôle législatif, mais un devoir d'impulsion politique.

Mais au fait, où est la séparation des pouvoirs dans ces institutions ? Il n'y en a pas. Tout le monde se partage allégrement les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, un vrai méli-mélo, et n'allez pas croire que le Parlement légifère, non ce n'est pas son rôle, mais celui des administrations !

L'Esprit des lois décrit par Montesquieu n'est pas de règle dans notre nouvelle Constitution : « Tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir. Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs, en ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs ».

Et avec la nouvelle Constitution, c'est loin d'être le cas car ça se passe ainsi (I-354) : « Les lois et lois-cadres européennes sont adoptées, sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire visée à l'article III-396. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, l'acte en question n'est pas adopté. »


Qu’est-ce qu'il y avait de compliqué à écrire « Le Parlement a l'exclusivité de l'initiative et du vote des lois. Tous les corps constitués lui rendent des comptes publics. La Commission présente tous les ans au Parlement un bilan et un programme de politique générale qui doit être approuvé à la majorité. » ? Où était la difficulté ? Craignait-on une déviance démocratique ?

D. TIERS-ETAT AUX OUBLIETTES ou l'oubli des fondamentaux démocratiques et citoyens

C'est le domaine qui, à mon avis, est le plus contestable dans ce traité. Les principes démocratiques sont bafoués, les citoyens européens sont carrément oubliés.

Le droit de vote au niveau européen se limite à l'élection des membres du Parlement. Mais ce parlement ne peut rien initier, il n'a aucun moyen de contrôle, il y a des sujets qui lui échappent totalement. Où peut s'exprimer notre rôle de citoyen européen ? Nulle part, nous sommes des individus sous curatelle, au mieux sous tutelle.

L'autre moyen d'exprimer son avis de citoyen est l'utilisation de pétition à la destination de la toute puissante Commission. Et combien de noms sur la pétitions ? Un million. Encore une fois, ça me fait penser aux cahiers de doléance. Je suis convaincu qu'ils n'ont pas pensé à l'argent que peut coûter une telle pétition : faut un sacré budget pour éditer un million de noms et d'adresses, que ce soit sur papier ou électroniquement.

Et de plus est-ce qu'une pétition aurait un effet du fait que l'article I-47, §4 dit ceci : « Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée ... »". Le traité ne définit qu'un triste droit de pétition sans aucune force contraignante pour la Commission qui n'est invitée qu'à réfléchir !

Par ailleurs, il est dit dans la charte que les citoyens européens sont éligibles et peuvent voter aux élections municipales là où ils veulent, ou plutôt là où ils habitent. N'était ce pas là l'occasion d'instituer ces élections municipales dans un contexte européen avec un calendrier commun de renouvellement des élus, de suivi des résultats et des tendances politiques ?

Et le président du Conseil Européen ne pouvait-il pas être élu au suffrage universel, au lieu d'être désigné par des gouvernements nationaux ? Là on aurait eu un signe fort d'expression de la volonté populaire, en désignant un vrai représentant qui aurait même pu contrecarrer un William Bush américain.

Et enfin pour revenir sur le texte lui-même du "traité Giscard d'Estaing", il a été élaboré en vase clos, à l’écart des citoyens, par une convention non élue. Ce processus antidémocratique, en soi, mériterait déjà d’être sanctionné. De plus cette constitution a été prévue pour être difficilemenr modifiable, Article IV-446 « Le présent traité est conclu pour une durée illimitée. ».

Le texte de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens, rédigé en 1793, n'était pas aussi médiéval que celui de la future Constitution Européenne de 2005. Son article 28 nous prévenait du danger : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ».

Jean

Quelques sources :

  • Un petit bouquin "La Constitution européenne. Dix clés pour comprendre" par Arnaud Lechevalier et Gilbert Wasserman aux éditions La Découverte. Les deux auteurs ne partagent pas le même avis pour ou contre le traité et de ce fait le livre donne des pistes de réflexion pour se déterminer.
  • Le site d'Etienne Chouard, professeur à Marseille. Véritable plaidoyer pour le non : "Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie" : cliquer ici
  • Les sites de l'association Attac : "37 conseils d'ami ... à un ami de l'Europe" cliquer ici et également un quiz sur la constitution : cliquer ici
  • Un article de Bernard Cassen, directeur du Monde Diplomatique, "Débat truqué sur le traité constitutionnel" : cliquer ici
  • Le traité lui-même bien entendu (à imprimer de préférence ?)

[modifier] 3 UNE BOUTEILLE ... À MOITIÉ PLEINE OU À MOITIÉ VIDE ?????? (par GUY)

La lecture du texte de Jean intitulé « une constitution médiévale pour l’Europe » m’inspire quelques commentaires :

Chapitre A « traité global »

Je partage l’analyse : « avant chacun trouvait un bout de texte pour défendre son point de vue, ça marchait toujours ». Reste à savoir quelles conclusions on en tire.

Le projet de constitution me semble aller dans le sens de la construction d’une Europe politique et plus seulement d’un « truc » permettant de commercer. Persuadé que cette Europe politique est nécessaire pour lutter contre les effets pervers de la mondialisation et pour faire « bloc » face aux autres « blocs », ...

Ce point m’incite à voter OUI.

Chapitre B « Charte des droits fondamentaux »

  • 11 pages/200 c’est peu mais c’est mieux qu’une annexe au traité (traité de NICE),
  • On peut même parler de progrès inédit : mettre au même niveau les droits sociaux et les autres droits,
  • Certains de ces droits sont supérieurs à ceux de la constitution française (bioéthique, environnement,..),
  • Forme juridique : l’intégration de la charte dans la constitution lui confère une forme juridique contraignante. Elle s’impose aux états membres dans leur application du droit communautaire (grande partie des législations nationales). Pour s’en persuader, il suffit de voir l’inquiétude des Britanniques sur le sujet (ils préféraient la situation sans constitution, celle où on pouvait faire l’Autruche).
  • Comme la constitution française n’a pas dispensé d’écrire un code du travail, cette intégration dans la constitution est un point de départ permettant, si elle est ratifiée, de servir de point d’appui pour négocier et écrire le reste (bouteille à moitié pleine ou à moitié vide ….)

Une deuxième fois, ce point m’incite à voter OUI.

Chapitre C « Droit régalien »

Je n’ai pas suffisamment discuté avec MONTESQUIEU pour me permettre un avis sur ses affirmations mais :

  • Avoir un président élu pour 2 ans ½ me semble plus efficace que la « tournante semestrielle » actuelle,
  • L’élection directe me plairait mieux aussi mais :
    • Regardons-nous (les Français donc les meilleurs …), nous avons des sénateurs élus par des grands électeurs, nos élus communautaires (Présidents de communautés de communes y compris), c’est à dire ceux qui décident aujourd’hui à la place des Maires sont élus au scrutin indirect.
    • Regardons nous bis (les Français donc les meilleurs …), l’élection directe, même si encore une fois, j’en suis partisan, peut avoir des effets graves (cf. 21/04/02)

Une troisième fois, ce point m’incite à voter OUI.

Chapitre D « tiers état »

Cf. points ci-dessus

Bien entendu, on préfèrerait tous + de démocratie, + de transparence mais s’il y a un point où je ne peut pas suivre c’est celui concernant Giscard.

On en pense ce qu’on veut mais pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Europe, les conditions de rédaction du projet de texte ont été transparentes : 18 mois de travaux de personnalités (certes non élue mais sur ce point il faudrait sans doute s’intéresser au statut des technocrates français qui écrivent nos lois françaises …) d’horizons aussi divers que d’anciens présidents d’état et des syndicalistes (en passant par des juristes et des représentants de tous nos partis politiques.

Une quatrième fois, ce point m’incite à voter OUI.

Ben oui ça transpire un peu …. Mais c’est plutôt 4 fois qu’une que je voterai oui à ce référendum. Non pas parce qu’il est excellent mais :

  1. Parce qu’il va (même si ce n’est pas suffisant) dans le sens d’une Europe politique,
  2. Parce qu’il constitue une avancée par rapport à la situation actuelle,
  3. Parce que rien ne serait pire qu’une non-ratification de la constitution,
  4. Subsidiairement, parce que rien ne m’inquiète plus qu’un appel à voter non de LE PEN, BESANCENO, DE-VILLIERS, LAGUILLER,…. Enfin, tous ces démocrates du même avis ……

Voilà, c’était ma contribution à moi, beaucoup moins philosophique, mais, je pense, pragmatique. On peut regarder l’Europe comme on la voudrait et, dans ce cas, elle ne sera jamais parfaite ou, étape par étape, du point de vue de sa différence à l’étape précédente. C’est comme ça que je le fais

De ce point de vue, sans aucun état d’âme, je voterai OUI le 29 mai !!!!

Guy,

Lectures complémentaires :

  • Sites syndicaux comme … celui de la CFDT ou de la confédération européenne des syndicats
  • « la constitution expliquée au citoyen » ouvrage collectif aux éditions HACHETTE littérature collection pluriel,
  • « pour l’Europe la constitution expliquée et commentée » le seuil essais.

[modifier] 4 TETE BIEN OUI TETE BIEN NON ! (par Daniel)

Salut à tous !!!

Quel beau débat !!

Mais moi je suis bien dans la merde parce que je ne sais pas quoi voter; mon petit cerveau n'assimile pas très bien cette constitution et en plus a tendance à s'en foutre un petit peu !!!

J'entend un "oui" et je me dit ben oui il a raison !!

J'entend un "non" et la même chose ce produit !!!

Suis je idiot ou pas ? Mais a mon avis on est pas mal de gens dans ce cas.


Une chose est sure :

... si l'Europe nous montrait que ça marchait et c'est le moment avec la Chine pour le textile, je serais quand même plus convaincu

Bon désolé, mais je ne vais pas faire avancer le débat.

A+, daniel


Post-Scriptum.

Adhèrent de la CFDT, mon avis sur le tract de Brest : C'est vrai qu'il y a des politiques pas très intéressant pour le "NON"; mais je suis sur que l'on peut faire la même chose pour les politiques du "OUI"

[modifier] 5 EUROPE DU FRIC ET DES SUBVENTIONS (par Pierrick)

Ca y est, le quatrième frère se réveille et après avoir lu les autres, vient apporter son avis sur la Constitution.

Je voterai non, pour plusieurs raisons :

  • tout d'abord, je suis d'accord avec Michèle quand elle dit que ça sera une Europe du fric.
  • ensuite je pense que la politique agricole de la France est déjà régie par Bruxelles depuis quelques années (donc par l'Europe!). Or on s'apercoit que nos agriculteurs ne font surface qu'a coups de subventions.

Alors si c'est ça l'Europe !!!!

Sur ce je vous dit à bientôt, et vous avez le droit de réagir à mes propos.

Pierrick